La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : stelaia.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : STÉLAÏA DIFFUSION, SASU au capital de 780 150 euros, dont le siège social est situé 140 avenue des Coteaux de Montferrand, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers (France), RCS Montpellier 752 975 193, numéro SIREN 752 975 193 représentée par Thierry Vacher, en sa qualité de Président, Numéro de téléphone : +33 (0)4 67 55 81 22, Adresse de courrier électronique : boutique@stelaia.com, Directeur de la publication : Thierry Vacher.

1.3 Conception et réalisation : agence L’eau à la bouche

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Ligne Web Services (LWS), SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue jules ferry, 88190 Golbey (France), RCS Epinal 851 993 683, numéro SIREN 851993683, Numéro de téléphone : 01 77 62 30 03.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. Toute personne accédant au site déclare avoir l’âge légal requis pour consulter et acheter des boissons alcoolisées dans son pays de résidence. L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux services de commande en ligne à toute personne n’ayant pas confirmé sa majorité, et pourra demander toute justification d’âge, y compris au stade de la livraison.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : boutique@stelaia.com .

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

7.1 — Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est l’éditeur désigné au 1.2.

7.2 — Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Données de navigation (adresse IP, URL d’accès, fournisseur d’accès) : à des fins de sécurité et de statistiques de fréquentation ;
• Données d’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) : dans le cadre de la création d’un compte client et du traitement des commandes ;
• Données de paiement : traitées directement par le prestataire bancaire désigné, elles ne sont pas stockées sur les serveurs de l’Éditeur ;
• Données de communication : échanges via le formulaire de contact ou le service client.

7.3 — Bases légales des traitements

Les traitements sont fondés sur les bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat : traitement des commandes, gestion du compte client, livraison ;
• Obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans) ;
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des fraudes, statistiques de navigation anonymisées ;
• Consentement : envoi de communications commerciales et prospection, si l’utilisateur l’a expressément accepté. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

7.4 — Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte client et d’achat : 3 ans à compter du dernier achat ou de la dernière connexion ;
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation comptable ;
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact ;
• Données de navigation : 13 mois maximum.

7.5 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de l’éditeur. Elles peuvent également être transmises aux prestataires suivants, dans la stricte limite de leurs missions :

• Prestataire de transport et de logistique ;
• Prestataire bancaire et de paiement sécurisé ;
• Hébergeur du Site ;
• Prestataire d’emailing, le cas échéant.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées, conformément au RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7.6 — Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment les outils de mesure d’audience et de gestion publicitaire) peuvent entraîner un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par toute décision d’adéquation applicable, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

7.7 — Droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
• ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : boutique@stelaia.com . Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
• ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : boutique@stelaia.com . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : boutique@stelaia.com ;

• pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par courrier électronique à boutique@stelaia.com ou par courrier postal à Stélaïa Diffusion, 140 avenue des Coteaux de Montferrand, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers (France).
• Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies, dans les conditions prévues par le RGPD.

L’éditeur s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.

7.8 – modération des contenus utilisateurs

.

7.9 — Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté l’éditeur, que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

7.10 — Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et prévenir leur altération, perte ou accès non autorisé.

7.11 — Évolution de la présente clause

L’éditeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’éditeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. L’éditeur informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Cookies

Le site dépose des cookies techniques, strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience et des cookies publicitaires (notamment Google Analytics / Meta Pixel. Ce consentement est recueilli via un bandeau proposant un choix équivalent entre acceptation et refus, lors de la première visite. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses préférences via le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page. Les cookies non essentiels sont conservés 13 mois maximum.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Montpellier, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : boutique@stelaia.com